Conclusion enquête publique

Contenu

Réalisation d’un ouvrage hydraulique situé sur la rivière "l’Orange"- commune LA RIVIERE-ST-SAUVEUR

 

Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur suite à l’enquête qui s’est déroulée du 21/03/2018 au 20/04/2018 à LA RIVIERE-ST-SAUVEUR portant sur la demande d’autorisation environnementale et préalable à la Déclaration d’Intérêt Général(DIG)

 

Vous pouvez lire le rapport, les conclusions et avis à la demande d’autorisation environnementale et à la Déclaration d’Intérêt Général (DIG) en appuyant sur les liens suivants :

-  rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 1.1 Mo - 30/05/2018)  ;
-  avis et conclusions du commissaire enquêteur à l’autorisation environnementale (format pdf - 653.6 ko - 30/05/2018)  ;
-  avis et conclusions du commissaire enquêteur à la DIG (format pdf - 682.4 ko - 30/05/2018) .

Vous pouvez également consulter ces documents sur le registre dématérialisé en cliquant sur le lien suivants :

- https://www.registre-dematerialise.fr/610