Dossiers d’autorisation loi sur l’eau

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Réalisation d’un ouvrage hydraulique sur la rivière "l’Orange" à LA RIVIERE SAINT SAUVEUR

 

Arrêté préfectoral n° 14-2016-00338 portant autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement en application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 et portant déclaration d’intérêt général (D.I.G)

 

Vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral d’autorisation daté du 19 juillet 2018 en cliquant sur le document suivant :

-  Arrêté préfectoral d’autorisation (format pdf - 601.5 ko - 24/07/2018)