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Réalisation d’un Plan Climat Air Energie Territorial

 

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (loi n° 2015-992), le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 et l’arrêté du 04 août 2016 relatifs au plan climat-air-énergie territorial imposent la réalisation d’un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) à l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20000 habitants sur l’ensemble des activités de leur territoire.

Sous l’égide du Pôle Métropolitain Caen Normandie Métropole, l’élaboration d’un PCAET concernera les intercommunalités suivantes :

  • Cœur de Nacre
  • Caen-la-Mer
  • Vallées de l’Orne et de l’Odon
  • Val Es Dunes
  • Cingal-Suisse-Normande
  • Pays de Falaise

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