Dossiers d’autorisation loi sur l’eau

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Réalisation de l’extension de la zone d’activité "La Fossette" à DOUVRES-LA-DELIVRANDE

 

Arrêté préfectoral n°14-2017-00284 du 25/07/2018 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement

 

Vous pouvez consulter l’arrêté d’autorisation environnementale en cliquant sur le document ci-dessous :

-  arrete prefectoral du 25/07/2018 (format pdf - 633.5 ko - 27/07/2018)