Dossiers d’autorisation loi sur l’eau

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Réalisation de la déviation de la RD 613 au droit des communes de BELLENGREVILLE et VIMONT

 

Arrêté préfectoral n° 14-2018-00160 du 18/10/2019 portant autorisation environnementale au titre de l’article L181-1 du code de l’environnement concernant la réalisation de la déviation décrite ci-dessus et la liaison entre la RD 613 et la RD 40.

 

Vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral n° 14-2018-00160 du 18/10/2019 et ses annexes en cliquant ici (format pdf - 713.9 ko - 22/10/2019) .