Dossiers d’autorisation loi sur l’eau

Contenu

Réalisation du lotissement "la Clairière" sur le territoire de la commune de ANISY (14 640)

 

Arrêté préfectoral n° 14-2017-00211 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement

 

Vous pouvez lire l’arrêté préfectoral du 24/04/2018 en cliquant sur le lien suivant :

-  Arrêté préfectoral du 24/04/2018 (format pdf - 480.9 ko - 30/04/2018)