Dossiers d’autorisation loi sur l’eau

Contenu

Réalisation du système de gestion des eaux pluviales de la ZAC "Chemin de Clopée" à GIBERVILLE 14370

 

Arrêté préfectoral n° 14-2018-00041 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement

 

Vous pouvez lire l’arrêté préfectoral d’autorisation du 25 octobre 2018 en cliquant sur le lien suivant :

-  arrêté préfectoral du 25/10/2018 (format pdf - 521.7 ko - 31/10/2018)