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Suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables

 

Suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables

L’article 3 du projet de loi de finances pour 2018 concernant la suppression de la taxe d’habitation (TH) pour 80% des contribuables et les conséquences financières de cette mesure pour les collectivités territoriales a été présenté au Conseil des Ministres le 27 septembre dernier.
Le texte propose ainsi d’instaurer à compter des impositions de 2018, un nouveau dégrèvement qui, s’ajoutant aux exonérations existantes, permettra à environ 80 % des foyers d’être dispensés du paiement de la TH au titre de leur résidence principale d’ici 2020.

 

Cet objectif sera atteint de façon progressive sur trois ans. En 2018 et 2019, la cotisation de TH restant à charge de ces foyers, après application éventuelle du plafonnement existant, sera abattue de 30 % puis de 65 %.
À ce stade, ce nouveau dégrèvement concernerait les foyers dont les ressources n’excèdent pas 27 000 € de revenu fiscal de référence (RFR) pour une part, majorées de 8 000 € pour les deux demi parts suivantes, soit 43 000 € pour un couple, puis 6 000 € par demi part supplémentaire.
Afin de limiter les effets de seuil, un dispositif de dégrèvement dégressif de la cotisation serait instauré.

Mise en ligne d’un simulateur sur le site impots.gouv.fr

La direction générale des finances publiques vient de mettre en ligne sur son site impots.gouv.fr un simulateur qui permet d’indiquer aux usagers s’ils sont susceptibles de bénéficier ou non de la réforme.