Installations de stockage déchets inertes

Contenu

Réglementation

 

Consultez les textes réglementaires relatifs aux installations de stockage de déchets inertes (ISDI)

 

Consultez les textes réglementaires relatifs aux installations de stockage de déchets inertes
-  arrêté d’exploitation ISDI du 28 octobre 2010 (format pdf - 217.8 ko - 29/01/2013)
-  décret (format pdf - 497.4 ko - 29/01/2013) du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets
-  composition d’un dossier de demande (format odt - 21.5 ko - 29/01/2013) d’exploitation d’une ISDI