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Réglementation de la pêche sur le littoral et le Calvados

 

La réglementation du chalutage et les licences pour certaines activités.

 

La réglementation du chalutage à moins de trois milles de la laisse de basse mer

La pêche au chalut à moins de trois milles de la laisse de basse mer fait l’objet d’une réglementation particulière et est notamment soumis à la détention d’une autorisation administrative individuelle délivrée par la direction inter-régionale de la mer.
Télécharger l’ arrêté réglementant le chalutage à moins de 3 milles de la laisse de basse mer du Calvados (format pdf - 1 Mo - 24/08/2010) et la note d’information (format pdf - 438.9 ko - 24/08/2010) .

Les licences pour certaines activités de pêche

Les licences sont délivrées par le Comité Régional des Pêches de Basse-Normandie.
Les demandes de licence doivent être adressées aux Comités Locaux des Pêches.
Les espèces ou engins actuellement soumis à licence en Basse-Normandie sont les suivants :

* MOULE (licence nécessaire pour les gisements de l’Est Cotentin et de Grandcamp)
* COQUILLE SAINT-JACQUES (Baie de Seine, Ouest Cotentin, Nord Cotentin)
* PRAIRE (gisements de l’Ouest Cotentin)
* BIVALVES
* CRUSTACES, BULOTS, SEICHES PECHEES AU CASIER
* CIVELLE
* FILETS

Pour en savoir plus consultez le site du comité régional des pêches maritimes Basse- Normandie : http://www.crpbn.fr/comite-regional-peche-deliberations-professionnelles.html