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Réglementation Natura 2000

En Europe, la protection de la nature est régie par deux actes législatifs fondamentaux, la directive « Oiseaux » et la directive « Habitats ».

Ces dernières obligent les États membres à maintenir un certain nombre de types d’habitats et d’espèces dans un état de conservation favorable sur des sites désignés en accord avec la Commission Européenne.

Ces sites font partie intégrante du plus grand réseau écologique au monde : le réseau Natura 2000 qui compte au total plus de 25 000 sites (directives « Oiseaux » et « Habitats » confondues) et s’étend sur environ 17 % du territoire de l’UE.

Les directives "oiseaux" et "habitats" ont été transcrites en droit français par l’ordonnance n°2001-321 du 11 avril 2001 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en oeuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l’environnement.

Cette ordonnance est à l’origine de la création des articles L414.1 à L414.7 du code de l’environnement.