Enquêtes publiques et consultation du public

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Remise en eau des "terrains François"

 

Ouverture d’une enquête publique à compter du lundi 24 août 2020 à partir de 9h00 au samedi 26 septembre 2020 jusqu’à 12h00 inclus sur la demande d’autorisation environnementale L181-1 du code de l’environnement.

Vous pouvez télécharger l’arrêté d’ouverture d’enquête publique et l’avis au public :
Arrêté préfectoral du 22 juillet 2020 (format pdf - 386.8 ko - 14/08/2020)
Avis au public (format pdf - 108.9 ko - 14/08/2020)

Vous pourrez également consulter le dossier et émettre un avis sur le lien suivant à compter du lundi 24 août 2020 à partir de 9h00.

https://www.registre-dematerialise.fr/2044