Conclusion enquête publique

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Remise en eaux des terrains François - nouvelle enquête publique

 

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur relatifs à l’enquête publique qui s’est déroulée du lundi 14 décembre 2020 au samedi 16 janvier 2021 sur la demande environnementale dans le cadre de la remise en eaux des terrains François, mesure compensatoire liée à l’extension du terminal ferry de Ouistreham.
vous pouvez télécharger le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur :

Rapport (format pdf - 5.1 Mo - 01/03/2021)
Conclusions (format pdf - 141.4 ko - 01/03/2021)