Domaine Public Fluvial

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Renouvellement droit de chasse domaine public fluvial

 

Renouvellement du droit de chasse sur le domaine public fluvial du fleuve "La Dives" pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2028

Vous pouvez charger le dossier de candidature : dossier de candidature (format pdf - 104.7 ko - 10/04/2019)

Le dossier de candidature est à adresser avant le 18 mai 2019 à 9h à la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
10 boulevard du général Vanier
CS 75224
14052 CAEN Cedex 4

mail : ddtm-chasse@calvados.gouv.fr

Vous pouvez consulter la carte des lots : carte (format pdf - 7.2 Mo - 10/04/2019)

Vous pouvez consulter les arrêtes préfectoraux délimitant les lots et approuvant le cahier des charges :
arrêté préfectoral delimitant les lots de chasse (format pdf - 102.5 ko - 10/04/2019)

arrêté préfectoral approuvant le cahier des charges (format pdf - 1013.5 ko - 10/04/2019)