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RESSORTISSANTS EUROPEENS ET MEMBRES DE FAMILLE

 

Attention !

Vous devez réellement vivre dans le département du Calvados pour déposer votre demande. A défaut, votre demande ne sera pas enregistrée.
Un contrôle très strict est effectué sur les documents que vous produisez. Tout fausse déclaration ou faux document fera l’objet de poursuites pénales.


Suite à la crise du COVID-19, la Préfecture s’est réorganisée pour le dépôt des demandes de titre de séjour. Cette expérience s’est montrée bénéfique que ce soit côté usager ou côté administration et il a été décidé de modifier les conditions de dépôt des demandes de titre de séjour à la préfecture du Calvados.
Vous êtes désormais invité(e) à déposer une pré-demande en ligne de titre de séjour.
Si vous étiez dans l’attente d’un rendez-vous celui-ci est annulé .

Le dépôt de votre pré-demande par téléprocédure va permettre d’accélérer le traitement de votre demande. Il vous garantira également que votre passage en préfecture permettra l’enregistrement définitif de votre demande.

Vous trouverez ci-dessous les modalités de dépôt des demandes de titre de séjour pour les ressortissants européens et les membres de leur famille.

 

Si vous résidez en France depuis moins de 5 ans et que vous êtes :

Ressortissant européen :
https://www.demarches-simplifiees.f...


Membre de famille d’européen :
https://www.demarches-simplifiees.f...

Si vous résidez en France habituellement depuis plus de 5 ans :

Carte de séjour permanent :
https://www.demarches-simplifiees.f...

Le dépôt des pré-demandes en ligne est vivement encouragé mais n’est pas obligatoire. Vous avez la possibilité de déposer votre dossier par courrier à l’adresse suivante :

Préfecture du Calvados
Bureau du séjour et des naturalisations
"Titre de séjour UE"
Rue Daniel huet
14038 CAEN CEDEX 08


Si vous souhaitez demander un duplicata ou un changement d’adresse sur votre titre de séjour ou le renouvellement de votre récépissé :

http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers

Attention, cette téléprocédure est obligatoire !

Si vous êtes ressortissant britannique, nous vous invitons à demander votre titre de séjour via le lien suivant :

http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/BREXIT

Attention, cette téléprocédure est obligatoire !

Pour vous aider dans le dépôt de votre dossier par téléprocédure et sur inscription, un service d’accompagnement sera prochainement mis en place à la préfecture. Ce service sera accessible sur rendez-vous. Vous avez également la possibilité de vous rendre dans un des points numériques du département.

Consulter les espaces et points numériques du Calvados :
https://epnadmin.epn-normandie.net/ ou https://www.calvados.fr/accueil/le-...