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Réunion des organisateurs et directeurs d’ACM

 

Retrouvez les éléments de présentation de la réunion du 17/05/2019 destinée aux organisateurs et directeurs d’ACM.

 

Les rappels réglementaires (pdf ; 257 Ko)

Quizz ACM 2019 (pdf ; 647 Ko)

La notion de surveillance et l’obligation de sécurité (pdf ; 463 Ko)

Analyse de jurisprudences sur la notion de surveillance et l’obligation de sécurité (pdf ; 319 Ko)

La protection de l’enfance CRIP 2018 (pdf ; 1389 Ko)