Enquêtes publiques et consultation du public

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Révision de l’arrêté cadre sécheresse

 

Ouverture d’une consultation du public du lundi 15 mars 2021 au vendredi 16 avril 2021 inclus concernant la révision de l’arrêté cadre sécheresse conformément aux articles L.120-1 et L.123-19-1 du code de l’environnement.

 
 

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