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Risque de détournement du Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE)

 

Certaines fédérations professionnelles se sont fait l’écho de l’émergence d’une pratique, selon laquelle des entreprises prendraient prétexte du CICE, dont bénéficient leurs fournisseurs, pour exiger de manière unilatérale, une révision à la baisse du tarif négocié.

Une entreprise peut choisir librement de baisser ses prix pour améliorer son positionnement concurrentiel. En revanche, la confiscation du CICE par un acheteur puissant, qui abuserait de sa position de force pour se constituer une rente illicite, constituerait un détournement inacceptable de l’effort consenti par le Gouvernement – et au-delà par les Français – pour restaurer la compétitivité de l’économie.

 
 

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