Modifications de limites territoriales entre les communes

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Saint-Julien-le-Faucon / Coupesarte

Le préfet du Calvados informe le public, qu’en exécution de l’arrêté préfectoral du 31 mars 2016, il sera procédé du vendredi 22 avril 2016 au mardi 3 mai 2016 à une enquête publique sur la demande de modifications de limites territoriales entre les communes de Saint-Julien-le-Faucon et de Coupesarte, présentée par la commune de Coupesarte.

Avis (format pdf - 93.6 ko - 21/04/2016)