Prévention des risques et sécurité des biens et des personnes - Sécurité Routière

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Samedi 27 avril 2019 : mouvements sociaux et sécurisation du centre ville de Caen

 

Le préfet du Calvados, en concertation avec le maire de Caen et après consultation des services de l’État chargés de la sécurité, a décidé d’interdire les manifestations dans le centre ville de Caen, le samedi 27 avril 2019 de 9 heures à 23 heures.

 

Cette décision est motivée :

  • par l’absence de déclaration de manifestation du mouvement dit des « gilets jaunes » depuis le 17 novembre 2018, à l’exception de la manifestation du 1er décembre 2018, qui ne permet pas d’avoir un dialogue sur les conditions de sécurité de la manifestation, sur son déroulé et son cortège ;
  • par les très graves troubles à l’ordre public constatés samedi 30 mars 2019 (les vitrines de plusieurs établissements bancaires et d’une agence immobilière et certaines caméras de vidéoprotection de la ville de Caen), exactions qui s’ajoutent à la collection de faits graves qui ont émaillé les manifestations du mouvement dit des « gilets jaunes » depuis le 17 novembre 2018 (notamment, les jets de projectiles sur les forces de l’ordre le 8 décembre 2018 devant la préfecture du Calvados ; les incendies des portails de la préfecture et de la Banque de France le 29 décembre 2018 ; les incendies de poubelle, de mobilier urbain, du véhicule d’un particulier, les jets de projectile qui ont blessé un fonctionnaire de police et et les dégradations du chantier du tramway de Caen le 5 janvier 2019 ; la dégradation du mur de la préfecture et de nouveau des incendies de mobilier urbain et de poubelles le 12 janvier 2019).

Le préfet rappelle que le droit de manifester est un droit fondamental protégé par la loi. Il doit cependant être concilié avec d’autres libertés essentielles telles que la liberté de circulation et la sécurité des personnes et des biens.

Les samedis 6, 13 et 20 avril 2019, l’interdiction de manifester dans le centre ville de Caen, étroitement contrôlée par les forces de l’ordre, a permis de préserver le centre-ville, aucune dégradation n’a été commise et l’activité commerciale a été préservée.

Face à la volonté manifeste de certains groupes, violents et très déterminés, de provoquer d’importants troubles à l’ordre public et des dégradations dans le centre ville et de se confronter aux forces de l’ordre, la mesure d’interdiction de manifester est donc la seule de nature à prévenir efficacement, et de manière proportionnée, les troubles à l’ordre public.

Malgré des publications sur les réseaux sociaux affichant clairement la volonté du mouvement dit « des gilets jaunes » de manifester à nouveau dans le centre ville de Caen ce samedi, aucune déclaration n’a été faite.

Dans ce cadre, l’arrêté préfectoral du 25 avril 2019 portant interdiction de rassemblement et manifestations sur la voie publique dans le centre ville est applicable le samedi 27 avril de 9 heures à 23h00, à l’intérieur du périmètre du centre-ville de Caen défini par les rues suivantes, qui sont inclues dans le périmètre, conformément au plan annexé à l’arrêté : Fossés Saint-Julien, rue de Geôle, place Saint-Pierre, rue Saint-Jean , rue neuve Saint-Jean, avenue du Six-Juin, rue de l’Oratoire, rue Marthe le Rochois, boulevard Maréchal Leclerc, place Gambetta, boulevard Bertrand, esplanade Guillouard, place Fontette, rue Bertauld, rue Saint-Manvieu, place Saint- Martin.

Au sein de ce périmètre, seules les manifestations sont interdites et les personnes peuvent donc librement circuler, que cela soit en voiture ou à pied, et accéder au centre ville comme à leurs habitudes.

Il est rappelé que toute infraction au présent arrêté est passible :

  • s’agissant des organisateurs, de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende (article 431-9 du code pénal) ;
  • et, s’agissant des participants, d’une contravention de quatrième classe dont le montant forfaitaire de 135 euros peut être minoré ou majoré jusqu’à 750 euros (article R. 644-4 du code pénal).