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Schéma d’énergie éolienne

 

Un schéma éolien précise les attentes et engagements des partenaires. Il comprend des outils d’aide à la conception des projets éoliens destinés aux opérateurs et des outils d’aide à la décision pour les élus et les services de l’État.

 

Le schéma régional éolien de Basse-Normandie

Pour permettre un développement soutenu mais concerté de l’énergie éolienne, tout en prévenant les atteintes environnementales et préservant la qualité de vie des riverains, la loi Grenelle II a prévu la réalisation d’un Schéma régional éolien (SRE) qui constitue une partie du Schéma régional climat air et énergie (SRCAE) et doit définir les parties du territoire favorables au développement de l’éolien.

Le SRE doit répondre aux 3 objectifs suivants :

  • identifier les zones géographiques jugées favorables au développement de l’éolien,
  • fixer des objectifs qualitatifs explicitant les conditions de développement par zone géographique identifiée et au niveau régional,
  • fixer des objectifs quantitatifs en matière de puissance à installer par zone et pour la région.

Le Préfet de la région Basse-Normandie a approuvé, le 28 septembre 2012, le schéma régional éolien en souhaitant engager dès à présent sa révision en ré-ouvrant notamment un espace de dialogue au plus près du territoire pour aboutir à un document plus facteur de consensus que d’opposition.

Les zones de développement de l’éolien (ZDE)

La loi programme d’orientation de la politique énergétique du 13 juillet 2005, ou loi POPE, instaure les zones de développement de l’éolien (ou ZDE).

Les Zones de Développement de l’Éolien (ZDE) ont été introduites par la loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique du 13 juillet 2005 (loi POPE). Ces zones sont définies par les Préfets de département sur proposition des communes ou des Établissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI) à fiscalité propre.
Ces zones permettent aux infrastructures éoliennes de production d’électricité qui viennent s’ implanter de bénéficier d’une obligation d’achat de l’électricité produite à tarif réglementé bonifié (voir l’arrêté ministériel du 17 novembre 2008). Cette incitation tarifaire permet de favoriser des zones d’implantation cohérentes au niveau de l’ensemble du territoire.

Le texte adopté le 12 mars 2013 par le Parlement supprime les ZDE (Zones de Développement de l’Eolien) qui se superposaient aux Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE). Il annule la règle des cinq mâts minimum et donne droit à une dérogation à la Loi Littoral dans les territoires ultramarins.

Plus d’informations sur http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/l-eolien-terrestre-en-normandie-a1051.html