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Schéma départemental de la coopération intercommunale pour 2017 (SDCI)
Conformément à la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), le préfet doit mettre en œuvre au 1er janvier 2017 un nouveau schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI). Ce projet a été présenté le 12 octobre 2015 aux membres de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI). Il a été amendé lors des formations plénières de la CDCI les 18 décembre 2015, 5 février 2016 et 11 mars 2016, où il a été adopté à l’unanimité de ses membres.
Il prévoit de couvrir le département du Calvados par 17 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, soit 15 communautés de communes, 1 communauté d’agglomération et 1 communauté urbaine.
Il présente aussi une réduction significative du nombre des syndicats intercommunaux et mixtes, notamment dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.
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Documents associés :
- > AP_publication_SDCI_23032016 - 104.2 ko - 31/03/2016
- > SCHEMA_CDCI_110316 - 3.6 Mo - 31/03/2016
SDCI 2017