Contenu

Schéma départemental de la coopération intercommunale pour 2017 (SDCI)

 

Conformément à la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), le préfet doit mettre en œuvre au 1er janvier 2017 un nouveau schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI). Ce projet a été présenté le 12 octobre 2015 aux membres de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI). Il a été amendé lors des formations plénières de la CDCI les 18 décembre 2015, 5 février 2016 et 11 mars 2016, où il a été adopté à l’unanimité de ses membres.

Il prévoit de couvrir le département du Calvados par 17 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, soit 15 communautés de communes, 1 communauté d’agglomération et 1 communauté urbaine.

 

Il présente aussi une réduction significative du nombre des syndicats intercommunaux et mixtes, notamment dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.

En savoir + sur le SDCI :

 
 

Documents associés :