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SCoT

 

Au nombre de 7 dans le Calvados, le SCoT est un document de planification fixant les orientations stratégiques d’un territoire intercommunal qui devront être prise en compte dans l’élaboration des documents d’urbanisme.

 

Les SCoT sont des documents de planification à une échelle plus réduite que la DTA. Ils fixent les orientations stratégiques d’un territoire intercommunal constitué d’un seul tenant, que les communes concernées seront tenues de prendre en compte lors de l’élaboration de leurs documents d’urbanisme. Il faut savoir que le maître d’ouvrage d’un SCoT est un syndicat de communes ou syndicat mixte (composé de communes et de groupements de communes).

Périmètre de compétence des SCOT

Population par SCOT en grand format (nouvelle fenêtre)
Population par SCOT