Conclusions d’enquêtes publiques

Contenu

Sécurisation du boulevard périphérique nord de CAEN sur les communes de CAEN et HEROUVILLE ST CLAIR

 

Rapport, conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 15/06 au 17//07/2015 préalable à la déclaration de sécurisation du boulevard périphérique nord de CAEN (chemin vert) et (porte d’Angleterre)

 

Cliquez sur les documents ci-après :
-  Rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 5.8 Mo - 27/08/2015)  ;
-  Annexe du rapport du commissaie enquêteur (format pdf - 5.9 Mo - 27/08/2015)  ;
-  Fin des annexes du rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 18.1 Mo - 27/08/2015)  ;
-  Conclusions et avis du commissaire enquêteur (format pdf - 434.2 ko - 27/08/2015) .