Signalement événement grave

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Signalement événement grave

 

Il incombe aux organisateurs d’ACM d’informer sans délai la DDCS de tout accident grave ainsi que de toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé physique ou morale des mineurs.

 

Les catégories d’incidents ou d’accidents devant faire l’objet d’un signalement sont les suivants ;
décès ;

  • Accident individuel nécessitant une hospitalisation de plusieurs jours ;
  • Accident individuel susceptible d’entraîner une incapacité de longue durée ;
  • Incident ou accident concernant un nombre important de « victimes » (intoxication alimentaire…) ;
  • Incident ou accident ayant nécessité l’intervention des forces de l’ordre ou de sécurité ;
  • Incident ou accident ayant entraîné un dépôt de plainte. Sur ce point il convient d’être tout particulièrement attentif aux situations (fugues, interpellation de mineurs, bagarres…) ayant donné lieu à un procès verbal d’audition par la police ou la gendarmerie, du jeune, du directeur ou d’un membre de son équipe pédagogique ;
  • Incident mettant en péril la sécurité physique ou morale des mineurs (infraction, affaire de mœurs…)
  • Incident pouvant donner lieu à une médiatisation.

Dans tous ces cas, le signalement doit être effectué sans délai par contact téléphonique, suivi d’un courriel auprès des personnes suivantes :

  • Secrétariat de la DDCS : (02 31 52 74 02)
  • n° d’urgence : 06 26 89 07 07 / 06 07 64 89 61

En dehors des jours et des horaires d’ouverture de la direction départementale de la cohésion sociale, il convient d’appeler le standard de la Préfecture du Calvados au 02 31 30 64 00

fiche declaration evenement grave (format docx - 42 ko - 20/04/2016)