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Les soldes

 

L’arrivée des solstices d’été et d’hiver est, à quelques semaines près, l’occasion d’organiser ces opérations commerciales traditionnelles que sont les « soldes saisonniers ».

 

Les soldes d’hiver ou d’été auxquels restent attachés un grand nombre de nos compatriotes, qu’ils soient professionnels ou consommateurs commencent chaque année à des dates fixées réglementairement, durent désormais 6 semaines depuis le 1er janvier 2015.
En revanche les soldes complémentaires, qui consistaient en une période maximale de deux semaines par an de soldes flottants, ont été supprimés.

Rappelons toutefois que les soldes obéissent à des caractéristiques précises qui sont parfois perdues de vue :

  • Ils sont accompagnés ou précédés de publicité.
  • Ils favorisent un écoulement accéléré de marchandises en stock, payées et dont des exemplaires ont été proposés à la vente depuis au moins 1 mois.
  • Ils comportent une annonce de réduction de prix (qui peut aller jusqu’à une revente à perte), dans la limite du stock à écouler.

Concrètement, la remise annoncée doit être indiquée, soit en valeur absolue (- 50€ par exemple), soit en valeur relative (- 50%, par exemple) et doit être calculée par rapport à un prix de référence qui ne peut excéder le prix le plus bas effectivement pratiqué au cours des 30 derniers jours précédant le début de la période des soldes. L’annonceur peut également utiliser comme prix de référence le prix conseillé par le fabricant ou l’importateur du produit, sous réserve que ce prix soit pratiqué par les autres distributeurs.

Quelques précisions importantes  :
Un article soldé bénéficie des mêmes garanties en matière de défauts de fabrication non apparents ou de services après-vente que tout autre article. En cas de vice caché, le vendeur est tenu de remplacer l’article ou de le rembourser. S’il n’y a pas de vice caché, le commerçant n’est pas tenu juridiquement de le faire mais il peut le proposer, à titre commercial.

Enfin, dans un magasin, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs.

Par ses contrôles, la direction départementale de la protection des populations du Calvados veille au respect de ces dispositions.