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Les catastrophes naturelles
Article créé le 14/01/2013 par Préfecture : Service Interministériel de Défense et de Protection Civile (SIDPC)
Mis à jour le 16/09/2013
Vous venez de subir une catastrophe naturelle, quelle démarche devez-vous entreprendre ?
La procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle :
- Les textes de référence
- Quels dommages sont couverts ?
- Quels dommages sont exclus ?
- Dans quelles conditions ?
- Quelle est la procédure ?
- Le principe d’indemnisation
- La franchise
- Les exclusions.
Tous ces détails dans ces documents :
La procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (format pdf - 162 ko - 29/01/2013)
La garantie contre les catastrophes naturelles - DGSCGC (format pdf - 10.7 Mo - 16/09/2013)
Les sinistrés doivent se signaler auprès de leur mairie qui transmettra la demande à la préfecture.
Retrouvez le bilan des catastrophes naturelles par communes dans le tableau suivant : Bilan 2002-2012 des catastrophes naturelles (format pdf - 179.7 ko - 29/01/2013)
La demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
- Le formulaire (format pdf - 102.6 ko - 07/01/2013)
- La notice explicative pour la saisie dans le formulaire (format pdf - 31.1 ko - 07/01/2013)