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Les catastrophes naturelles

 

Vous venez de subir une catastrophe naturelle, quelle démarche devez-vous entreprendre ?

La procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle :
Louvigny - Février 2010

  • Les textes de référence
  • Quels dommages sont couverts ?
  • Quels dommages sont exclus ?
  • Dans quelles conditions ?
  • Quelle est la procédure ?
  • Le principe d’indemnisation
  • La franchise
  • Les exclusions.
 

Carrière de pierre de Caen - Saint Pierre CanivetTous ces détails dans ces documents :
La procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (format pdf - 162 ko - 29/01/2013)
La garantie contre les catastrophes naturelles - DGSCGC (format pdf - 10.7 Mo - 16/09/2013)

Les sinistrés doivent se signaler auprès de leur mairie qui transmettra la demande à la préfecture.

Retrouvez le bilan des catastrophes naturelles par communes dans le tableau suivant : Bilan 2002-2012 des catastrophes naturelles (format pdf - 179.7 ko - 29/01/2013)

La demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle