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le PPR de mouvements de terrain de Trouville - Villerville - Cricqueboeuf

 

Le Plan de Prévention des Risques de mouvements de terrain de Trouville-sur-Mer, Villerville et Cricqueboeuf est approuvé par arrêté préfectoral du 12 janvier 2022

Il réglemente l’urbanisme au regard des risques naturels suivants :
• glissements de terrain, coulées boueuses et fluage ,
• éboulements rocheux.

Il concerne les communes de : Trouville-sur-Mer, Villerville et Cricquboeuf
Le plan de prévention des risques vaut servitude d’utilité publique.

Où consulter le Plan de Prévention des Risques de mouvements de terrain approuvé
L’arrêté d’approbation et le dossier du plan de prévention des risques sont tenus à la disposition du public dans les mairies des communes concernées, aux sièges des communautés de communes de Coeur Côte Fleurie et du Pays de Honfleur Beuzeville, des syndicats mixtes du SCOT Nord Pays d’Auge et du Pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine tous les jours ouvrables aux heures habituelles d’ouverture ; ainsi que sur rendez-vous à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados.

Documents du Plan de Prévention des Risques de mouvements de terrain approuvé
Cliquez sur le nom d’un document pour télécharger le fichier correspondant au format pdf

Le dossier du Plan de Prévention des risques comporte :

Liste des pièces

• Pièce n° 0 : Arrêté préfectoral d’approbation

• Pièce n° 1 : Note de présentation et bilan de concertation

• Pièce n° 2a : Cartographie du zonage réglementaire à l’échelle 1/5 000 planche 1
• Pièce n° 2b : Cartographie du zonage réglementaire à l’échelle 1/5 000 planche 2

• Pièce n° 3 : Règlement

• Pièces n°4 : Documents informatifs :

◦ Cartes de localisation des phénomènes historiques de mouvements de terrain à l’échelle 1/10 000 :
Planche 1, Planche 2, Planche 3
◦ Cartographie des aléas naturels de mouvements de terrain à l’échelle 1/5 000 :
Planche 1, Planche 2
◦ Cartographie des enjeux à l’échelle 1/5 000 et des équipements sensibles :
Planche 1, Planche 2

Mesures de prévention, de protection et de sauvegarde imposées dans le PPR
Les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde rendues obligatoires dans le PPR doivent être mises en œuvre dans un délai de cinq ans à compter de la date d’approbation du PPR.

Elles ont pour objectif :
• de réduire la vulnérabilité des biens et activités existants et futurs ;
• de limiter les risques et leurs effets ;
• d’informer la population ;
• de faciliter l’organisation des secours.

Afin de ne pas retarder les diagnostics de vulnérabilité et mesures nécessaires en découlant, un dispositif d’accompagnement partiel des dépenses induites par la mise en œuvre de certaines mesures imposées est prévu. Ces mesures en particulier peuvent faire l’objet d’une subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (dit « fonds Barnier ») en application de l’article L. 561-3-III du code de l’environnement.

Les biens concernés doivent toutefois être couverts par un contrat d’assurance incluant la garantie catastrophe naturelle en cours de validité. Les critères d’éligibilité, taux et plafonds, déduction faite du montant des éventuelles indemnités d’assurance perçues au titre des catastrophes naturelles, sont précisés à l’article D. 561-12-7 du code de l’environnement.

Les taux et montants sont ceux applicables au moment de la demande de subvention établie selon les modalités définies sur le site de la préfecture du Calvados.
Pour en savoir plus : fonds de prévention des risques naturels majeurs

Les données SIG :
Les données SIG des cartes de zonage réglementaires et des aléas sont disponibles auprès des services de la DDTM du Calvados, sur demande écrite, à l’adresse suivante :
ddtm-sudr@calvados.gouv.fr

Procédure d’élaboration du PPR : Accédez à l’historique d’élaboration du PPR