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Formulaires liés aux obligations de déclaration d’accueils collectifs de mineurs
Article créé le 13/06/2016 par DDETS - Direction départementale de l’emploi du travail et des solidarités
Mis à jour le 20/09/2019
Formulaire de demande de multi-sites : formulaire demande multisite (format pdf - 18.3 ko - 07/02/2017)
Documents préparatoires à l’avis du médecin de PMI, à renseigner par l’organisateur d’un accueil collectif de mineurs accueillant des enfants de moins de 6 ans , lors de la demande d’autorisation auprès de la DDCS :
- pour les accueils de loisirs extrascolaires : Document preparatoire PMI extrascolaire (format pdf - 296 ko - 25/03/2016)
- pour les accueils de loisirs périscolaires : Doc preparatoire PMI périscolaire (format pdf - 315.3 ko - 25/03/2016)
- pour les centres de vacances : Doc preparatoire PMI Centre vacances (format pdf - 231.7 ko - 25/03/2016)
Document relatif à la déclaration d’un accident dans le cadre d’un accueil collectif de mineurs : fiche declaration evenement grave (format docx - 42 ko - 20/04/2016)
Document lié à la demande de dérogation pour la direction d’un accueil collectif de mineur : Formulaire de demande de derogation direction (format pdf - 746.8 ko - 31/03/2017)