Contenu

La réglementation des baignades

 

La réglementation des activités aquatiques est complexe. Voici des outils synthétiques concernant les obligations réglementaires des baignades d’accès payant, gratuite, à titre privée, et en ACM

 

La réglementation des baignades d’accès payant
baignades d acces payant doc (format pdf - 63.4 ko - 04/05/2020)

La réglementation des baignades d’accès gratuit
baignades d acces gratuit doc (format pdf - 80 ko - 04/05/2020)

la réglementation des baignades d’accès privée collective
baignades privee collective (format pdf - 205.2 ko - 04/05/2020)

la baignade en ACM
baignade acm (format pdf - 245.3 ko - 04/05/2020)

 
 

Documents associés :