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Dérogation repousse céréales en zone vulnérable

 

Compte tenu des aléas climatiques survenus durant l’été 2016 dans le département du Calvados, notamment les conditions exceptionnellement sèches des sols en surface, le Préfet vient d’autoriser, à titre dérogatoire, d’augmenter le taux de repousses de céréales en interculture longue pouvant être tolérées en zone vulnérable. Ce plafond passe :

  • de 20 à 40 % des sols à couvrir en dehors des zones d’action renforcées,
  • de 0 % à 20 % des sols à couvrir en zone d’action renforcée.
 

Les exploitants souhaitant bénéficier de ces nouveaux seuils devront déclarer leur situation à la DDTM du Calvados avant le 15 octobre 2016 selon les modalités définies dans l’ arrêté du 26 septembre 2016 (format pdf - 182.1 ko - 27/09/2016) .

Par ailleurs, les adaptations régionales de la mise en œuvre du programme d’actions national issu de la directive nitrates continuent de s’appliquer normalement, notamment celle autorisant la technique du faux semis préalablement à l’implantation d’une culture de lin ou de légumes de plein champ, après colza ou avant implantation d’une culture en technique culturale simplifiée.

Ces mesures permettent donc de tenir compte des conditions difficiles qui peuvent perturber la mise en place des semences, leur levée et leur survie dans certaines parcelles agricoles.

Toutefois, ces adaptations dérogatoires n’exonèrent pas les agriculteurs de mettre en place un couvert sur les surfaces restantes. Elles ne remettent notamment pas en cause l’importance de l’implantation de cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN) :

  • ces cultures intermédiaires permettent une bonne maîtrise des fertilisants azotés, ce qui est particulièrement important puisque les conditions climatiques de cet été peuvent avoir défavorablement influencées la bonne consommation d’azote par la culture principale,
  • les CIPAN peuvent être déclarées, au titre du 1er pilier de la PAC, par l’exploitant pour contribuer aux 5 % de terres arables consacrées à des surfaces d’intérêt écologique (SIE) rendant possible le paiement vert. Aussi, le remplacement d’une parcelle pré-identifiée en CIPAN par des repousses ou du faux semis doit être fait avec attention pour maintenir 5 % de surface en SIE au tire de la PAC.

Il est rappelé que toute modification dans l’assolement des parcelles éligibles aux SIE doit être déclarée à la DDTM avant le 1er octobre, en argumentant sur les cas de force majeure qui ont contraint l’exploitant à ne pas matériellement pouvoir pénétrer dans les parcelles pré-identifiées.

Pour toutes demandes relatives à la directive nitrates :
contact DDTM – Service Eau biodiversité :
Franck VERGNE au 02 31 43 15 80 franck.vergne@calvados.gouv.fr

Pour toute demandes relatives aux SIE et PAC :
contact DDTM – Service Agricole :
Laurence VEFOUR au 02 31 43 15 25 laurence.vefour@calvados.gouv.fr