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Projet de lotissement "la Clairière" sur la commune de ANISY

Article créé le 29/03/2018 Mis à jour le 29/03/2018
 

Rapport, conclusions et avis motivé du commissaire-enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulé du mardi 13 février 2018 à 15h30 au mardi 27 février 2018 à 17h30

 

Vous pouvez lire le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur en appuyant sur les liens suivants :

-  Rapport (format pdf - 1 Mo - 29/03/2018)
-  Conclusions et avis (format pdf - 864.8 ko - 29/03/2018)

et consulter ces pièces et annexes sur le registre dématérialisé en cliquant sur le lien suivant : https://www.registre-dematerialise....