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Aménagement de la Zone d’Aménagement Conceté (ZAC) chemin de Clopée à GIBERVILLE

Article créé le 28/09/2018 Mis à jour le 28/09/2018
 

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 13/08/2018 à 9h00 au 12/09/2018 inclus jusqu’à 17h30 à la mairie de GIBERVILLE

 

Vous pouvez lire le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur en cliquant sur le lien suivant :
- https://www.registre-dematerialise.fr/879

ou bien :
-  rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 124.3 ko - 28/09/2018)  ;
-  conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur (format pdf - 315.9 ko - 28/09/2018) .