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Rapport de la commission d’enquête concernant le dossier ARTÈRE du COTENTIN de GRT gaz
L’enquête s’est déroulée du 4 avril 2019 au 5 mai 2019. Le rapport a été remis par la commission d’enquête le vendredi 10 mai 2019 dans les locaux de la DREAL à ROUEN. Un délai supplémentaire de 5 jours a été accordé par la DREAL au Président de la commission d’enquête pour remettre ce rapport.
Il comprend :
Le rapport de la Commission d’enquête,
Les conclusions de la commission d’enquête concernant la demande d’autorisation de construire et d’exploiter,
Les conclusions de la commission d’enquête concernant la demande d’autorisation "loi sur l’eau"
Les conclusions de la commission d’enquête concernant la mise en compatibilité avec les documents d’urbanisme,
Les conclusions de la commission d’enquête concernant la demande de Déclaration d’Utilité Publique,
Les pièces annexées au rapport
Ce rapport sera également transmis prochainement à GRT Gaz par courrier, ainsi qu’aux aux mairies et EPCI concernées.
Conformément à l’article R.123-21 du code de l’environnement, le rapport doit être tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Rapport de la commission d’enquête concernant le dossier ARTÈRE du COTENTIN de GRT gaz (format zip - 15.5 Mo - 21/05/2019)