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Lieutenants de louveterie : Appel à candidature pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2024

 

Le mandat actuel des lieutenants de louveterie du département du Calvados doit prendre fin le 31 décembre 2019. Il est donc procédé à leur renouvellement pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024.

Dans le Calvados, les lieutenants de louveterie sont actuellement au nombre de 5. Ce renouvellement est l’occasion de procéder à un éventuel redécoupage des circonscriptions en fonction des candidatures retenues.

La fonction de lieutenant de louveterie :

Les lieutenants de louveterie sont nommés par le préfet pour une durée de 5 ans et participent, sous son autorité, à la régulation et à la destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts. Ils sont également des collaborateurs et des conseillers techniques de l’administration sur les problèmes de gestion de la faune sauvage. Les chasses et battues administratives sont organisées sous leur contrôle et leur responsabilité technique. Leurs missions et le cadre d’intervention sont régis par le code de l’environnement (L. 427-1 à L 427-7 et R. 427-1 à R. 427-21).

Les lieutenants de louveterie sont bénévoles, commissionnés et assermentés.

Les conditions de nomination :

• être de nationalité française
• jouir de ses droits civiques
• être âgé de moins de 75 ans (tout mandat prend fin au jour anniversaire des 75 ans)
• résider dans le département du Calvados ou dans un canton limitrophe
• détenir un permis de chasser depuis au moins 5 ans
• justifier de l’aptitude compatible avec l’exercice de la fonction (certificat médical daté de moins de 2 mois le jour du dépôt de la candidature)
• justifier d’une bonne compétence cynégétique (réglementation de la chasse et des règles de sécurité, connaissance des espèces de la faune sauvage, connaissance du monde cynégétique, connaissance de l’équilibre biologique à maintenir, aptitude à diriger et encadrer les missions, aptitude à rendre compte)
• s’engager par écrit à entretenir, à ses frais, soit un minimum 4 chiens courants réservés exclusivement à la chasse du sanglier ou du renard, soit au minimum 2 chiens de déterrage
• s’engager à porter la commission et l’insigne pour justifier de sa qualité de lieutenant de louveterie ainsi qu’une tenue conforme aux dispositions de l’article 10 de l’arrêté ministériel du 14/06/2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie

Le déroulement du recrutement :

• réception des candidatures à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Calvados au plus tard le 15 septembre 2019
• examen des candidatures (dont les pièces justificatives et la lettre de motivation) et entretien oral individuel de chaque candidat lors d’un groupe de travail composé d’un représentant de la DDTM, du représentant départemental des lieutenants de louveterie et du représentant départemental de l’Office National de la Chasse et de la Forêt (ONCFS)
• tous les dossiers de candidatures conformes à l’appel à candidature seront examinés par un groupe départemental composé de représentants de la DDTM, du président de la fédération départementale des chasseurs du Calvados, du représentant départemental des lieutenants de louveterie, du représentant départemental de l’ONCFS, d’un représentant du monde agricole, d’un représentant de l’Office National des Forêts (ONF) et d’un représentant de la propriété forestière. Les compétences, aptitudes et capacités des candidats seront étudiées.

Si la candidature est retenue :
• nomination du candidat
• transmission de l’arrêté de nomination
• commissionnement
• assermentation
• pour les lieutenants de louveterie nouvellement nommés, une formation initiale sera dispensée avec le concours de l’ONCFS et l’association des lieutenants de louveterie

Les modalités de dépôt des candidatures :

Le dossier de candidature à la fonction de lieutenant de louveterie et les documents associés sont téléchargeables en cliquant sur les liens ci-dessous :

Formulaire dossier de candidature (format pdf - 93.6 ko - 08/08/2019)

Charte des lieutenants de louveterie (format pdf - 214.9 ko - 08/08/2019)

Arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie (format pdf - 41.8 ko - 08/08/2019)

Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 14 juin 2010 (format pdf - 29.3 ko - 08/08/2019)


Les pièces suivantes sont à joindre obligatoirement :

• une lettre de motivation d’accès à la fonction de lieutenant de louveterie
• une copie de la carte nationale d’identité
• une copie de la dernière carte d’électeur
• une copie du permis de chasser faisant apparaître son numéro et la date d’obtention
• un extrait du casier judiciaire bulletin n° 3
• un certificat médical daté de moins de 2 mois à la date du dépôt du dossier de candidature précisant que le candidat est « apte à la fonction de lieutenant de louveterie et ne présente aucune affection médicale et infirmités définies dans l’article R.423-25 du code de l’environnement »
• adhésion à la charte des lieutenants de louveterie

Les personnes intéressées sont invitées à adresser ou déposer leur dossier de candidature dûment complété et l‘ensemble des pièces justificatives, au plus tard le 15 septembre 2019 à :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Eau et Biodiversité
Unité Nature
10 boulevard du Général Vanier
CS 75224
14052 CAEN Cedex 4

mail : ddtm-chasse@calvados.gouv.fr

horaires d’ouverture (de 9 h à 11h45 et de 13h30 à 16h30 sauf le vendredi 16h00)

Pour toute information, les candidats peuvent contacter le service eau et biodiversité au 02 31 43 15 23 ou au 02 31 43 16 14.