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Enquête publique PPR Littoral Bessin

 

Après la consultation administrative qui a eu lieu du 17 février au 31 juillet et conformément à l’article L.562-3 du code de l’environnement, le projet de plan de prévention des risques est soumis à une enquête publique menée dans les conditions prévues aux articles L.123-1 et suivants de ce même code.
L’avis d’enquête publique

Par décision en date du 28 juillet 2020, le Tribunal Administratif de Caen a désigné Madame Manuelle-Boue Videau en qualité de commissaire enquêteur.

L’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête a été signé le 15 septembre 2020.

Conformément à l’article R.123-11 du code de l’environnement, un avis informant le public par voie de presse et d’affichage est mis en œuvre.

Le dossier d’enquête publique et l’accès au registre dématérialisé sera disponible à compter du lundi 05 octobre jusqu’au jeudi 05 novembre 2020 sur le site suivant (à copier dans le navigateur) :
https://www.registre-dematerialise.fr/2097