Contenu

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur PPR Littoraux du Bessin

Article créé le 10/12/2020 par DDTM - Service Urbanisme,Risques Mis à jour le 10/12/2020
 

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique relative au Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) du Bessin qui s’est déroulée du 05/10/2020 au 05/11/2020.

Vous pouvez consulter, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en cliquant sur les liens suivants :
- rapport du commissaire enquêteur
- avis et conclusions du commissaire enquêteur

 
 
 

Documents associés :

  • > avis et conclusion - 13.5 Mo - 10/12/2020
    Temps de téléchargement estimé : 3 min 40 s (512 K), 1 min 50 s (1024 K), 55 s (2 M), 22 s (5 M).
  • > rapport 9 - 3.4 Mo - 10/12/2020