Mer, littoral, pêche

Réglementation pêche récréative du bar pour l’année 2017

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
19/02/2020 Consultation du public - Neutralisation d’œufs de Goéland argenté par stérilisation

Objet de la consultation :
La DREAL Normandie organise une consultation portant sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour la neutralisation d’œufs de Goéland argenté (Larus argentatus) sur le site de l’entreprise Batimétal à Douvres-la-Délivrande (14), afin de réguler la population et limiter les nuisances.
Conformément à l’article L123-19-2 du Code de l’environnement relatif à la participation du public aux décisions individuelles des autorités publiques ayant une incidence (...)
12/02/2020 Grandes marées du dimanche 9 février au jeudi 13 février 2020 : conseils de prudence

Du dimanche 9 février au jeudi 13 février 2020, un phénomène de grandes marées est attendu sur le littoral du Calvados avec des coefficients pouvant aller jusqu’à 108 mardi 11 et mercredi 12 février. Un risque de vagues submersion est également à prévoir.

 (format JPEG - 3 Mo) (format JPEG - 3.8 Mo) Tailles minimales de captures de poissons, coquillages et crustacés applicables à la pêche à pied de loisir dans le département du Calvados (format PDF - 119.5 ko)
21/01/2020 Contamination par des norovirus : interdictions temporaires de pêche et de consommation des coquillages

En raison d’une contamination par des norovirus (une des causes les plus fréquentes de gastro-entérite virale) : la pêche, le ramassage, le transfert, l’expédition, la consommation des coquillages sont interdits sur les secteurs de Grandcamp Maisy Ouest et Géfosse Fontenay ainsi que sur le secteur de Meuvaines et Ver sur Mer.
19/07/2019 Levée de l’alerte sanitaire concernant la pêche des coquillages

Les dernières analyses effectuées sur les coquillages issus de la partie du littoral comprise entre les estuaires de l’Orne et de la Seulles ont mis en évidence des résultats conformes au seuil réglementaire.
Suite à ces résultats favorables, la pêche à pied de loisirs de tout type de coquillages est de nouveau autorisée sur la partie du littoral comprise entre les estuaires de l’Orne et de la Seulles.
Toutefois, dans un but de protection de la ressource, la pêche à pied des moules demeure interdite (...)

 arrêté préfectoral (format PDF - 182.3 ko)
29/08/2017 Pêche de loisir des coquillages sur le littoral : le point

Les dernières analyses effectuées sur les coquillages issus des secteurs considérés ont mis en évidence des résultats conformes. La pêche demeure toutefois interdite à l’ouest du poste de secours de Merville-Franceville, en Baie de Sallenelles et entre Trouville et Honfleur

 arrêté (format PDF - 147 ko) communiqué de presse (format PDF - 50.3 ko)
23/05/2017 Dragages d’entretien du chenal de navigation et de l’estuaire aval de la Seine

Arrêté du 28 avril 2017 autorisant le GPMR à effectuer les dragages d’entretien du chenal de navigation et de l’estuaire aval de la Seine et à immerger les sédiments sur les sites du MACHU, de la zone intermédiaire et de la zone temporaire amont.

 arrêté (format PDF - 5 Mo)
27/06/2016 Raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Courseulles

L’arrêté préfectoral du 08 juin 2016 autorise, au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement, la société Réseau de Transport d’Électricité à réaliser le raccordement du parc éolien au large de la commune de Courseulles-sur-Mer par une liaison électrique sous-marine et souterraine à double circuit 225 000 volts entre le poste de livraison du parc éolien en mer et le poste électrique de Ranville, et les travaux d’extension de ce poste, ainsi qu’à exploiter ces installations. Un extrait de cet arrêté (...)

 Arrêté préfectoral du 08 juin 2016 (format PDF - 2.4 Mo) Avis presse (format OpenDocument Text - 20.7 ko)
27/06/2016 Parc éolien Courseulles-sur-mer

L’arrêté préfectoral du 8 juin 2016 autorise, au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement, la société Eoliennes Offshore du Calvados à implanter et exploiter un parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-mer.
Un extrait de cet arrêté sera affiché, pendant un mois, en mairies de Amfreville, Arromanches-les-bains, Asnelles, Bénouville, Bernières-sur-mer, Colleville-sur-mer, Colleville-Montgomery, Commes, Courseulles-sur-mer, Graye-sur-mer, Hermanville-sur-mer, Langrune-sur-mer, (...)

 Arrêté préfectoral du 08 juin 2016 parc éolien offshore du Calvados (format PDF - 5 Mo) Avis presse (format OpenDocument Text - 19.7 ko)
13/10/2015 Courseulles sur mer

Arrêté préfectoral portant sur l’ouverture d’enquête publique unique sur les demandes d’autorisation relatives au projet de construction d’un parc éolien en mer au large de la commune de Courseulles sur mer

 Dossier_demande_concession_DPM (format PDF - 8 Mo) Dossier_demande_loi_sur_l_eau (format PDF - 3.7 Mo) Consultation_administrative_-_Memoire_en_reponse_EOC (format PDF - 9.8 Mo) Contexte_reglementaire_et_administratif (format PDF - 5.2 Mo) Fascicule_A (format PDF - 14.2 Mo) 000_Couverture_Sommaire_general (format PDF - 855.5 ko) 00_Introduction (format PDF - 4.3 Mo) Parc éolien - Natura 2000 planches (format PDF - 8.8 Mo) 01_Description du projet (format PDF - 12.7 Mo) 03_Impact Planches (format PDF - 21.6 Mo) 04_Solutions de substitution (format PDF - 6.3 Mo) 05_Compatibilité avec les plans et programmes (format PDF - 4.1 Mo) 05_Compatibilité avec les plans et programmes_Planches (format PDF - 621.8 ko) 06_Mesures ERC (format PDF - 19 Mo) 06_Mesures ERC Planches (format PDF - 10.1 Mo) 07_Effets cumulés (format PDF - 10.3 Mo) 07_Effets_cumules-2 (format PDF - 10.3 Mo) 07_Effets cumulés Planches (format PDF - 535.5 ko) 08_Méthodes utilisées (format PDF - 16.6 Mo) 08_Méthodes utilisées Planches (format PDF - 881.3 ko) 09_Description des difficultés éventuelles (format PDF - 2.1 Mo) 10_Auteurs de l’étude (format PDF - 4.4 Mo)
13/10/2015 Dossiers relatifs aux enquêtes publiques concernant le parc éolien en mer et son raccordement

Conformément aux dispositions des arrêtés préfectoraux du 15/07/2015, les pièces relatives à ces enquêtes sont consultables ci-après.
Vous trouverez la synthèse de ce dossier dans le document nommé " Résumé Non Technique".

 Plan de situation du projet au 1-25 000ème (format PDF - 1.3 Mo) Extension du poste RANVILLE (format PDF - 1.2 Mo) Dossier loi sur l’eau (format PDF - 13.5 Mo) Dossier demande loi sur l’eau (format PDF - 288.5 ko) Demande de concession du domaine public maritime (format PDF - 23.2 Mo) Résumé du CUDPM (format PDF - 7.2 Mo) Avis conforme PREMAR RTE (format PDF - 548.6 ko) Dossier demande concession domaine public maritime (format PDF - 297.4 ko) Enquête publique dans la procédure administrative (format PDF - 2.7 Mo) Rapport RTE en réponse à la consultation des maires et services (format PDF - 19.3 Mo) PV- réunion examen conjoint Urbanisme (format PDF - 2.6 Mo) Documentation complémentaire RTE en vue de l’Enquête Publique (format PDF - 241 ko) Liste des communes concernées (format PDF - 261.4 ko) Carte du tracé au 1-25 000ème (format PDF - 1.3 Mo) Les avis des partenaires publics administratifs (format PDF - 16.2 Mo) Coupe-type de la partie sous-marine (format PDF - 569.9 ko) Coupe type de la partie souterraine (format PDF - 405.2 ko) PV fin concertation RTE (format PDF - 2.6 Mo) DUP Liaison (format PDF - 328.4 ko) Notice explicative (format PDF - 11.5 Mo) Plan de situation du poste au 1-25 000ème (format PDF - 1.2 Mo) Plan parcellaire (format PDF - 512 ko) Plan d’ensemble des travaux (format PDF - 508.4 ko) Appréciation sommaire des dépenses (format PDF - 128.5 ko) DUP Poste (format PDF - 296.6 ko) Dossier MECDU Bénouville (format PDF - 19.2 Mo) MEC Bénouville (PG) (format PDF - 256.7 ko) Dossier MECDU_Courseulles (format PDF - 18.2 Mo) MEC Courseulles (format PDF - 263.2 ko) Dossier MECDU Hermanville (format PDF - 17.2 Mo) MEC Hermanville (format PDF - 270.5 ko) Dossier MECDU Ranville (format PDF - 20.2 Mo) MEC Ranville ( PG) (format PDF - 254.3 ko) Mise en compatibilité des documents d’urbanisme (format PDF - 1.7 Mo) Rapport DREAL de fin de consultation administrative (format PDF - 668.9 ko) Rapport DDTM fin enquête administrative (format PDF - 86.9 ko) Commissions nautiques (format PDF - 1.9 Mo) Domaine Public Maritime (format PDF - 8.1 Mo) Sommaire dossier État (format PDF - 189.2 ko) Dossier demande concession domaine public maritime EOC (format PDF - 8 Mo) Dossier demande loi sur l’eau EOC (format PDF - 3.7 Mo) Consultation administrative - Mémoire en réponse EOC (format PDF - 9.8 Mo) Contexte réglementaire et administratif (format PDF - 5.2 Mo) Présentation programme (format PDF - 14.2 Mo) Table des annexes (format PDF - 253.9 ko) 01_In Vivo Analyses granulométriques 2009 (format PDF - 5.2 Mo) 03_In Vivo Analyse qualite sediments 2009 (format PDF - 753.2 ko) 04_Erea Etude acoustique aerienne construction 2014 (format PDF - 13.1 Mo) 05_Erea Etude acoustique aerienne exploitation 2014 (format PDF - 14.6 Mo) 07_In Vivo Analyse biocenoses benthiques 2009 (format PDF - 20.1 Mo) 09_Ifremer coquilles st-jacques 2013 maj 2014 (format PDF - 4.3 Mo) 10_GMN Diagnostic mammalogique 2009 (format PDF - 10 Mo) 12_EOC In Vivo Cartes observation mammiferes marins survols printemps (format PDF - 1.9 Mo) 13_EOC In Vivo Cartes observation oiseaux survols printemps (format PDF - 10 Mo) 14_GONM Synthese des etudes ornithologiques de 2008-2010_2013 (format PDF - 13.8 Mo) 15_Biotope Suivi par radar des mouvements oiseaux Ver sur Mer 2010 maj_2014 (format PDF - 8.6 Mo) 16_GONm Etude faisabilite mouettes tridactyles partie 1 2013 (format PDF - 3.6 Mo) 17_GONM Etude observations guet à la mer 2013 (format PDF - 10.9 Mo) 19_Maison de l’Estuaire Campagne Wetland Aerobaie 2008-2010 ULM Plongeons Macreuses 2014 (format PDF - 1.5 Mo) 20_GMN Synthese bibliographique chiropteres 2013 (format PDF - 11.2 Mo) 24_Courrier ZAD Nord Defense Avis technique 2013 (format PDF - 572.5 ko) 25_Actimar Modelisation rejet de forage 2013 maj 2014 (format PDF - 13.6 Mo) 26_Bilan Carbone Bilan carbone 2014 (format PDF - 5.9 Mo) 27_In Vivo Classement passereaux migrateurs (format PDF - 606.4 ko) 28_Geophom Note photomontages 2014 (format PDF - 9.6 Mo) 29_Vezien JM Expertise simulations visuelles 2013 (format PDF - 12.9 Mo) 30_Natura 2000 Notes explicatives du formulaire standard des donnees (format PDF - 7.6 Mo) 31_Extrait Cahiers habitats (format PDF - 17.3 Mo) 32_Fiches_especes (format PDF - 4.9 Mo) 33_Natural Power Modele de collision CRM 2014 (format PDF - 5.9 Mo) 34_Natural Power Modele de collision PBR 2014 (format PDF - 4.7 Mo) 35_BioConsult SH Impact battage simultane sur mammiferes marins (format PDF - 3 Mo)
03/07/2015 Courseulles-sur-Mer

Récépissé de déclaration concernant les "opérations géotechniques au large de Courseulles-sur-Mer et dossier de déclaration.

 Récépissé de déclaration du 26 juin 2015 (format PDF - 152.5 ko) EODC dossier de déclaration Loi Sur l’Eau opérations géotechniques (format PDF - 2 Mo)
02/07/2015 Commune de Ouistreham

Arrêté préfectoral de la préfecture de Haute-Normandie n°86/2015 relatif à l’exploitation du gisement de moules de la Pointe du Siège situé sur le littoral de OUISTREHAM (Calvados) en zone de production 14-041 classé B.
Arrêté préfectoral du 01 juillet 2015 portant autorisation de circuler et de stationner sur le domaine public maritime de la Pointe du Siège situé sur le littoral de la commune de Ouistreham
Arrêté préfectoral n°04/2016 portant levée de la fermeture temporaire de la pêche des moules sur le (...)

 Arrêté Péfectoral relatif à la circulation sur le DPM (format PDF - 104.5 ko) Arrêté préfectoral n°86/2015 portant ouverture gisement de moules Pointe du Siege à Ouistreham (format PDF - 534.6 ko) Arrêté préfectoral n°04/2016 portant levée d’interdiction (format PDF - 606 ko)
19/01/2015 Merville-Franceville

Décision n°1/2015 fixant les périodes d’autorisation de pêche de coques et de tellines sur le gisement de Merville-Franceville zone 14-031, classé B

 decision_01-2015_19janv_au_31mars2015-3 (format PDF - 282.6 ko)