Cartes de bruit stratégiques (CSB), Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)

Le bruit des transports est l’un des principaux enjeux en matière d’environnement. Plusieurs dispositifs complémentaires ont été créés pour agir sur ce problème.

La directive européenne 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement

Cette directive qui a pour objet d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de l’exposition au bruit dans l’environnement se décline en trois actions :

1. l’évaluation de l’exposition au bruit des populations,
2. une information des populations sur ce niveau d’exposition et les effets du bruit,
3. la mise en œuvre de politiques visant à réduire le niveau d’exposition et à préserver des zones de calme.

La transposition de cette directive, s’est achevée avec la parution des textes réglementaires articles L. 572-1 à 11 du code de l’environnement qui ont désigné le préfet de département comme autorité compétente pour l’élaboration des cartes de bruit pour les infrastructures de transport.

Les cartes de bruit stratégiques

Les cartes de bruit permettent l’évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement et l’établissement des prévisions générales de son évolution. Elles permettent une représentation des niveaux de bruit, mais également un dénombrement de la population exposée, une quantification des nuisances, puis l’élaboration des plans d’action. Les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures de transports terrestres et dans les grandes agglomérations.

Les sources de bruit prises en compte :
- Les infrastructures de transports terrestres (routes, voies ferrées)
- Les aéroports listés dans l’arrêté du 4 avril 2006 : les aéroports du Calvados ne sont pas concernés
- Les industries : ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement)

Les plans de prévention du bruit dans l’environnement

Dans le cadre de la directive européenne du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, l’État français s’est engagé à réaliser des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) pour les grandes infrastructures de transport.
L’objectif de ces PPBE est de prévenir les effets du bruit sur la santé, de réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit et de préserver les zones calmes par des travaux sur l’infrastructure elle-même (mur anti-bruit, merlon,...) ou sur les bâtiments situés à proximité (isolation de façade).

L’élaboration des cartes, établies grâce aux données nécessaires fournies par les différents gestionnaires des infrastructures de transports terrestres (SANEF, CD14, commune de Caen, de Lisieux, RFF…) et la réalisation des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) ont été prévues en deux temps, pour mise en œuvre progressivement :

Nous sommes actuellement dans la troisième échéance (période 2018-2023)

Les cartes de bruit stratégiques et le PPBE "Etat" de troisième échéance

Les cartes de bruit stratégiques et le PPBE "Etat" de première échéance

Les cartes de bruit stratégiques et le PPBE "Etat" de deuxième échéance