L’observatoire du bruit

Pour répondre aux objectifs fixés par le gouvernement concernant la résorption des points noirs du bruit (PNB) relative aux infrastructures de transports terrestres (ITT), la circulaire du 12 juin 2001 définit trois axes prioritaires :
-le renforcement des dispositions préventives issues de la loi du 31 décembre 1992
-le traitement du bruit à la source
-la résorption du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux

La circulaire du 12 juin 2001 désigne le Préfet comme responsable de la mise en place dans le département d’un observatoire du bruit des ITT.

le comité de pilotage de l’observatoire du bruit des transports terrestres du Calvados a été instauré par arrête préfectoral du 02 juin 2008 pour répondre aux objectifs suivants :

- Recenser les Zones de Bruit Critique (ZBC),
- Recenser les Points Noirs Bruit (PNB*) des réseaux routier et ferroviaire nationaux,
- Déterminer les actions à envisager (mur anti-bruit, isolement de façade...),
- Porter ces informations à la connaissance du public,
- Suivre les actions programmées,
- Communiquer sur la mise en œuvre du programme de résorption.

* "Un PNB est un bâtiment sensible (habitations, hôtels, établissements d’enseignement et de santé), localisé dans une zone de bruit critique d’une infrastructure de transport terrestre du réseau national et qui répond à des critères acoustiques et d’antériorité".