Dossiers de déclaration loi sur l’eau

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
17/05/2022 Extension d’un super U à Douvres-la-Délivrande et Langrune-sur-Mer

Récépissé de déclaration n°14-2022-00065 du 17 mai 2022 au bénéfice de la SAS Douvres Distribution et de la SARL Langrune Alliés.

Récépissé de déclaration (format PDF - 82.4 ko)
11/05/2022 Construction d’un cinéma à Douvres-la-Délivrande

Lettre d’accord du 11 mai 2022 au bénéfice de la Communauté de Communes Coeur de Nacre

Lettre d’accord (format PDF - 284.7 ko)
11/05/2022 Création d’un cimetière à Hérouville-Saint-Clair

Récépissé de déclaration n°14-2021-00212 du 25 janvier 2022 et lettre d’accord du 11 mai 2022 au bénéfice de Caen la Mer.

Récépissé de déclaration (format PDF - 98.2 ko) Lettre d’accord (format PDF - 47 ko)
10/05/2022 Création d’un lotissement Le Clos de Beauvais à Vienne-en-Bessin

Lettre d’accord du 10 mai 2022 au bénéfice du LCV DEVELOPPEMENT

Lettre d’accord (format PDF - 286.5 ko)
10/05/2022 Usine d’eau potable à Cormolain

Récépissé de déclaration n°14-2022-00071 du 7 avril 2022 et lettre d’accord du 3 mai 2022 au bénéfice du SMPEP Sud-Bessin-Pré Bocage

Lettre d’accord (format PDF - 65.7 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 126.7 ko)
25/04/2022 Quartier d’habitat à Saint-Vigor-le-Grand

Récépissé de déclaration n°14-2021-00217 du 30 décembre 2021 et lettre d’accord du 25 avril 2022 au bénéfice de FONCIM

Récépissé de déclaration (format PDF - 153.2 ko) Lettre d’accord (format PDF - 64.8 ko)
21/04/2022 Lotissement de 21 lots à Fontaine-Henry

Récépissé de déclaration n°14-2022-00029 du 22 février 2022 et lettre d’accord du 31 mars 2022 au bénéfice de la SAS SGPBO

Récépissé de déclaration (format PDF - 98.3 ko) Lettre d’accord (format PDF - 45.2 ko)
21/04/2022 Lotissement le Clos des Lavandières à Barbeville

Récépissé de déclaration n°14-2021-00219 du 30 décembre 2021 et lettre d’accord du 19 avril 2022 au bénéfice de la SAS RAMSES

Lettre d’accord (format PDF - 65.8 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 151.4 ko)
24/03/2022 Arrêté préfectoral modificatif relatif à la création de logements rue Aristide Briand à Caen

Arrêté préfectoral du 22 mars 2022

Arrêté préfectoral (format PDF - 433.2 ko)
10/03/2022 Plan d’épandage de la station d’épuration de Ver sur Mer

Récépissé de déclaration n°14-2022-00044 du 09 mars 2022 au bénéfice de la commune de Ver sur Mer

Ver sur Mer recepisse notif sans delai 2022 (format PDF - 179 ko)
07/03/2022 ZAC Valleuil à Mondeville

Récépissé de déclaration n°14-2021-00189 du 19 novembre 2021 et lettre d’accord du 7 mars 2022 au bénéfice de la commune de Mondeville

Récépissé de déclaration (format PDF - 101.8 ko) Lettre d’accord (format PDF - 63 ko)
09/02/2022 Prorogation de la durée de validité d’une déclaration relative à un prélèvement

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration relatif à un prélèvement non domestique à Moulines

Arrêté préfectoral (format PDF - 69.9 ko)
18/01/2022 Port de Grandcamp-Maisy

Récépissé de déclaration n°14-2021-000163 portant sur les travaux de réfection du quai
Henry Chéron du port de Grandcamp-Maisy.
Vous pouvez télécharger le récépissé :

Récépissé de déclaration (format PDF - 318.7 ko)
03/01/2022 Prorogation de la durée de validité d’une déclaration relative à la gestion des eaux pluviales

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration relatif à la gestion des eaux pluviales du parc d’activités "Côté sud" à Carpiquet

Arrêté préfectoral (format PDF - 137.5 ko)
21/12/2021 Lotissement le Clos Cuvervilla à Cuverville

Récépissé de déclaration n°14-2021-00182 du 9 novembre 2021 et lettre d’accord du 21 décembre 2021 au bénéfice de FRANCELOT

Lettre d’accord (format PDF - 59.5 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 95.7 ko)
17/12/2021 Port de Caen-Ouistreham

Récépissé de déclaration n°14-2021-00196 portant sur la mise en place d’un franchissement provisoire du déversoir du maresquier au niveau des communes d’Amfreville et de Ouistreham sur le canal de Caen-Ouistreham.
Télécharger le récépissé de déclaration :

Récépissé de déclaration (format PDF - 248.1 ko)
10/12/2021 Quartier d’habitations l’Orée à Eterville

Récépissé de déclaration n°14-2021-00168 du 21 octobre 2021 et lettre d’accord du 10 décembre 2021 au bénéfice de CREADIMM

Récépissé de déclaration (format PDF - 95.6 ko) Lettre d’accord (format PDF - 59.5 ko)
09/12/2021 Aménagement du complexe sportif de Normandie à Houlgate

Récépissé de déclaration n°14-2021-00171 du 28 octobre 2021 et lettre d’accord du 09 décembre 2021 au bénéfice de la Région Normandie

récépissé de déclaration (format PDF - 174.8 ko) Lettre d’accord (format PDF - 66.9 ko)
09/12/2021 Sondage piézométrique à Saint-Julien-sur-Calonne

Récépissé de Déclaration / Accord n° 14-2021-00197 du 30 novembre 2021 au bénéfice du Conseil Départemental du Calvados

Récépissé/Accord de déclaration (format PDF - 147.7 ko)
26/11/2021 Dragages du port de Courseulles-sur-mer

Récépissé de déclaration n°14-2021-00081 portant sur les dragages du port de Courseulles-sur-mer
Vous pouvez télécharger le récépissé :
Vous pouvez télécharge le dossier et son complément :

Récépissé de déclaration (format PDF - 591 ko) Dossier (format PDF - 16.8 Mo) Mémoire en réponse (format PDF - 10.1 Mo)
28/07/2021 Port de Caen-Ouistreham

Port de Caen-Ouistreham
Récépissé de déclaration n°14-2021-000075 portant sur les travaux de réfection du pont de la fonderie du port de Caen-Ouistreham et lettre d’accord.
Télécharger le récépissé de déclaration :
télécharger le dossier :

récépissé de déclaration (format PDF - 1 Mo) Lettre-accord (format PDF - 60.3 ko) Dossier (format PDF - 8.8 Mo)
09/04/2021 Travaux écluse Ouest du port de Caen-Ouistreham

Récépissé de déclaration relatif à la réalisation des travaux de réparation de l’écluse Ouest du port de Caen-Ouistreham.
Vous pouvez télécharger le récépissé de déclaration :

récépissé de déclaration (format PDF - 204.3 ko)
09/02/2021 Grand port maritime de Rouen

Récépissé de déclaration n°14-2020-00133 portant sur les travaux de viabilisation de trois parcelles sur la plate-forme du grand port maritime de Rouen du port de Honfleur

Vous pouvez télécharger le récépissé de déclaration :
Récépissé de déclaration (format pdf - 290.5 ko - 09/02/2021)

Récépissé de déclaration (format PDF - 290.5 ko)
30/09/2020 Conseil départemental du Calvados

Travaux de réparation du quai neuf et de l’aménagement de l’aire de carénage du port d’Isigny-sur-mer.
Le dossier est consultable à la mairie d’Isigny-sur-mer et téléchargeable par le lien ci-dessous :

Plan (format PDF - 1 Mo) Dossier de déclaration loi sur l’eau (format PDF - 3.5 Mo) Complément de dossier (format PDF - 914.3 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 501.9 ko)
22/09/2020 Communauté urbaine de Caen la mer

Récépissé de déclaration n° 14-2020-00103 portant sur les travaux d’entretien des ouvrages de protection contre la mer sur le littoral de la communauté urbaine de Caen la mer pour la période 2020 - 2022 sur les communes de Lion-sur-mer, d’Hermanville-sur-mer, de Colleville-Montgomery et de Ouistreham.
Le dossier est consultable en mairies de Lion-sur-mer, d’Hermanville-sur-mer, de Colleville-Montgomery et de Ouistrehamrou en téléchargeant le lien ci dessous (…)

Récépissé de déclaration (format PDF - 403.8 ko) Dossier (format PDF - 1.6 Mo)
21/09/2020 Conseil départemental du Calvados

Récépissé de déclaration n° 14-2020-00104 portant sur les travaux de réparation et de modernisation des ouvrages mobiles de Courseulles-sur-mer.
Le dossier est consultable à la mairie de Courseulles-sur-mer ou en téléchargeant le lien ci dessous :

Dossier (format PDF - 17.2 Mo) Récépissé de déclaration (format PDF - 304.7 ko)
02/03/2020 Port de Honfleur

Travaux de remise en état et fiabilisation du pont de la lieutenance du port de Honfleur.
Vous pouvez télécharger :
Lettre accord :

Récépissé de déclaration (format PDF - 280.2 ko) Lettre accord (format PDF - 59.3 ko)
29/01/2020 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE NACRE

Récépissé de déclaration concernant les travaux d’entretien des ouvrages de protection contre la mer sur le littoral de la communauté de communes Coeur de Nacre pour la période 2020 - 2024.
Le dossier est consultable dans les mairies de Courseulles-sur-mer, de Bernières-sur-mer, de SAint-Aubin-sur-mer de Luc-sur-mer et de Langrune-sur-mer.
Vous pouvez consulter le dossier en téléchargeant le lien ci dessous (…)

Dossier (format PDF - 4.2 Mo) Lettre accord (format PDF - 63.5 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 365 ko)
16/09/2019 Mise en place d’un franchissement provisoire du Maresquier sur le canal de Caen à la mer

Récépissé de déclaration concernant la mise en place d’un franchissement provisoire du déversoir du Maresquier sur le canal de Caen à la mer du port de Caen-Ousitreham.
Dossier n°14-2019-00182
Le dossier est consultable en mairies d’Amfreville, de Ouistreham et à Ports de Normandie à Saint-Contest

Lettre accord (format PDF - 69.4 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 290.3 ko)
01/07/2019 Construction des équipements du quai Hippolyte Lefèvre du nouveau bassin du port de Caen-Ouistreham

Récépissé de déclaration concernant la construction du nouveau bassin du port de Caen-Ouistreham à Mondeville
dossier n° 14-2019- 00063
le dossier est consultable en mairie de Mondeville et Ports de Normandie à Saint Contest

Lettre d’accord (format PDF - 66.1 ko) Récépissé de déclaration (format PDF - 226.7 ko)