Concession Courseulles-sur-mer

Arrêté préfectoral du 19 février 2020 attribuant la concession de la palge naturelle à la commune de Courseulles-sur-mer.

Vous pouvez télécharger l’arrêté et la concession : Arrêté et concession 19 février 2020 (format pdf - 841.9 ko - 09/03/2020)

Du lundi 25 mars 2019 à partir de 09h00 au vendredi 26 avril 2019 à 17 00, il a été procédé à une enquête publique concernant le renouvellement de la plage de Couseulles-sur-mer, vous pouvez consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur :

Rapport du commissaire-enquêteur (format pdf - 18.9 Mo - 11/06/2019)
Conclusions et avis motivés du commissaire-enquêteur (format pdf - 276.9 ko - 11/06/2019)