Commune de Tourgeville

Commune de Tourgeville

Il a été procédé du jeudi 26 août 2021 à partir de 09h00 au lundi 13 septembre 2021 jusqu’à 17h00, à une enquête publique concernant le renouvellement de la concession de Tourgeville.

vous pouvez télécharger l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique et l’avis au public en cliquant sur le lien ci-dessous :

Vous pouvez également consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur en cliquant sur le lien ci-dessous :
http://www.registre-dematerialise.fr/2543