Les services de l'État
dans le Calvados

Aides aux exploitations

• Création d’un numéro pacage
• La réforme de la PAC 2015 - 2020 en un coup d’oeil
• Les apports de trésorerie remboursables (ATR)
• Le dossier surface PAC
• Aides animales
• Conditionnalité
• PAC 2015/2020 - Aides découplées - DPB, paiement redistributif, paiement JA et paiement vert
• Indemnités compensatoires de handicaps naturels
• Installation
• Investissements
• Les mesures du programme d’actions "nitrates"
• Mesures agro-environnementales
• Prêts bonifiés
• Exploitant en difficulté

Aides conjoncturelles - calamités agricoles

• Cellule d’urgence pour les élevages en difficulté

Aménagement foncier

• Association foncière de remembrement
• Procédures pilotées par l’Etat
• Procédures pilotées par le Conseil Général du Calvados

Autorisations administratives et foncier

• Autorisations d’exploiter
• Groupement Agricole d’Exploitation en Commun
• Indice de fermage relatifs aux baux ruraux et fixation des prix des loyers des bâtiments d’habitation agricole
• Publicité SAFER

Commissions locales agricoles

Forêt

• Aides de l’Etat
• Guide de reconnaissance des habitats forestiers et des espèces forestières protégées en Normandie
• Plan Régional de la Forêt et du Bois
• Lutte contre le cynips du châtaignier
• Lutte contre les incendies
• Réglementation forestière
• Haies

Projet agricole départemental

Fiche équivalence