Les services de l'État
dans le Calvados

Actualités agricoles

Aides aux exploitations

• Création, reprise, transfert
• La PAC 2015 - 2020 en un coup d’oeil
• Le dossier surface PAC
• Aides animales
• Conditionnalité
• PAC 2015/2020 - Aides découplées - DPB, paiement redistributif, paiement JA et paiement vert
• Indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN)
• Installation
• Investissements
• Les mesures du programme d’actions "nitrates"
• Mesures agro-environnementales
• Exploitant en difficulté
• GAEC

Aides conjoncturelles - calamités agricoles

Foncier, SAFER et autorisations d’exploiter

• Autorisations d’exploiter
• Indice de fermage relatif aux baux ruraux et fixation des prix des loyers des bâtiments d’ha
• Publicité SAFER

Commissions locales agricoles

Dans ces commissions, siègent des représentants de l’Etat, des exploitants et de la société civile.

• Commission Départementale d’Orientation Agricole (CDOA), section Economie et Structures (SES)
• Commissions Départementale d’Orientation Agricole (CDOA), formation spécialisée GAEC
• Commission Consultative Paritaire des Baux Ruraux (CCPBR)

Forêt

• Aides de l’Etat
• Guide de reconnaissance des habitats forestiers et des espèces forestières protégées en Normandie
• Plan Régional de la Forêt et du Bois
• Lutte contre le cynips du châtaignier
• Lutte contre les incendies
• Réglementation forestière
• Haies