Animaux non domestiques

Toute personne détenant, en tant que particulier ou en tant que professionnel, un animal d’espèce non domestique est soumise au respect de la réglementation en vigueur sur la détention d’animaux non domestiques en captivité.

Tout animal appartenant à une espèce qui n’est pas listée sur l’arrêté ministériel du 11
août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques
(AM du 11082006) est considéré comme un animal d’espèce non domestique, qu’il soit apprivoisé ou non.

L’arrêté ministériel du 8 octobre 2018 (AM du 08102018 modifié) fixe les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques. Il abroge les principales dispositions fixées auparavant par les arrêtés ministériels du 10 août 2004.