Les services de l'État
dans le Calvados

Mesures générales dans le Calvados

Afin de limiter la circulation et la transmission du Covid-19, le préfet du Calvados interdit les rassemblements de plus de 1.000 personnes, présentes simultanément.

• L’arrêté préfectoral (format pdf - 521.5 ko - 09/03/2020)

Mesures particulières concernant la zone de regroupement de cas

 Commune de Biéville-Beuville

Mesures prises après le dépistage positif au coronavirus de 6 personnes sur la commune de Biéville-Beuville.

Dimanche 8 mars 2020, un premier cas confirmé de COVID-19 a été diagnostiqué sur une habitante de Biéville-Beuville.

Dès confirmation, l’Agence régionale de santé de Normandie a engagé des investigations, en lien avec la Cellule régionale de Santé publique France et le CHU de Caen. Cette étude des cas contacts (personnes ayant été en contact rapproché avec la personne diagnostiquée) a permis de révéler 5 autres cas positif au coronavirus COVID-19.

Les 6 personnes concernées ont toutes participé à la même activité. La circulation du virus est donc à l’heure actuelle retracée.

Ces 6 personnes sont confinées à domicile et leur état de santé n’est pas jugé préoccupant.

L’ARS va engager une étude épidémiologique pour mesurer la circulation du virus. Dans l’attente des résultats de cette enquête épidémiologique et par principe de précaution, le préfet du Calvados en lien avec la directrice générale de l’Agence régionale de santé de Normandie ainsi que la rectrice de l’académie de Normandie a décidé de prendre les mesures suivantes par arrêté préfectoral du lundi 9 mars 2020 :
• Interdiction des rassemblements de plus de 50 personnes
• Fermeture de certains établissements recevant du public (Annexe 1 de l’arrêté préfectoral)
• Dont le groupe scolaire de la commune de Biéville-Beuville (élémentaire et maternelle) soit : 359 élèves et 27 adultes répartis dans 14 classes.

Un dispositif de continuité des apprentissages sera assuré par l’Education nationale pour tous les élèves de l’école dans le cadre des mesures nationales. Les modalités de mises en œuvre seront communiquées aux parents dans les meilleurs délais.

Les parents souhaitant avoir des informations peuvent contacter la cellule d’information et d’écoute de la Direction départementale des services de l’Éducation nationale au 02 31 45 95 00 (de 7h30 à 12h30 et de 13h à 17h30).

Pour toute question concernant le COVID-19, contacter le numéro vert national : 0800 130 000

Évitez de fréquenter des lieux où se trouvent des personnes fragiles (hôpitaux, maternités, structures d’hébergement pour personnes âgées…).

Par ailleurs, un arrêté préfectoral a été pris le 09 mars 2020 afin d’interdire tout rassemblement de plus de 50 personnes présentes de manière simultanée et de prononcer la fermeture des établissements recevant du public listés dans une des catégories précisées dans l’annexe de l’arrêté. Cet arrêté ne concerne que la commune de Biéville-Beuville et n’est que temporaire.

• l’arrêté prefectoral du 09 mars 2020 - Biéville-Beuville (format pdf - 623.6 ko - 10/03/2020)

Concernant les élections municipales

Plus d’informations dans notre rubrique dédiée aux élections municipales

Mesures prises pour favoriser l’établissement de procurations, pour les personnes faisant l’objet de mesures de confinement ou de prescriptions médicales de maintien à domicile, ainsi, par ailleurs, que pour les personnes vulnérables.
Afin de garantir le droit de vote, des moyens de procéder à des procurations seront mis en place : les personnels de la gendarmerie ou de la police se déplaceront pour vous remettre un formulaire de procuration. Ils se chargeront ensuite de le collecter et de l’instruire.
Pour les personnes présentes dans les hébergements collectifs, une personne travaillant déjà dans l’établissement sera désignée par le juge d’instance ou l’officier de police judiciaire en tant que « délégué de l’officier de police judiciaire » pour recueillir les demandes de procuration.

Le ministre de l’Intérieur a décidé :

• au cas où un maire se trouverait dans l’incapacité ou refuserait de constituer des bureaux de vote dans sa commune, les préfets sont en droit de se substituer à eux, après mise en demeure, pour désigner des délégués chargés de superviser les opérations de vote. Ainsi, les élections municipales seront en mesure de se dérouler partout en France ;
• l’aménagement de chaque bureau de vote doit être conçu de telle manière qu’il évite les situations de promiscuité prolongée. A chaque étape de son parcours au sein du bureau, l’électeur devra pouvoir être maintenu à une distance suffisante de chaque personne dans les bureaux de vote (1 mètre environ) ;
• chaque bureau de vote devra apposer de manière visible l’affiche de Santé publique France ainsi que l’affiche sur les bons comportements à adopter dans un bureau de vote ;
• chaque bureau de vote devra prévoir un point d’eau afin de se laver les mains à proximité ou, à défaut, mettre à disposition du gel hydro-alcoolique ;
• une signalétique devra être mise en place dans chaque bureau de vote vers le point le plus proche pour se laver les mains ;
• un nettoyage particulièrement attentif des bureaux de vote avant et après chaque tour de scrutin, avec la recommandation d’utiliser des solutions nettoyantes à base d’hypochlorite de sodium (eau de Javel).

Afin de garantir la parfaite sécurité sanitaire des opérations de vote, le ministre rappelle que :

• le port de gants chirurgicaux n’est pas de nature à limiter la propagation du Covid19 et qu’il peut gêner le bon déroulement des opérations électorales, notamment du dépouillement ;
• il est nécessaire pour les responsables des bureaux de vote comme pour les électeurs de se laver très régulièrement les mains, ce qui reste le meilleur moyen de prévenir la propagation du Covid19 ;
• il est recommandé aux électeurs de ramener leur propre stylo d’encre bleue ou noire indélébile pour émarger ;
• un électeur portant un masque chirurgical ne pourra être autorisé à voter que dans le cas où il est identifiable malgré le port de ce masque. Dans le cas contraire, il devra l’enlever afin de vérifier son identité et ne pourra pas voter en cas de refus de sa part.

Retrouvez ci-dessous toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé et vos voyages.

Accueil des élèves et des personnels, mesures sanitaires, continuité pédagogique, voyages scolaires : consultez la FAQ du ministère de l’Éducation nationale

Employeurs - Salariés

• Que faire si un salarié de votre entreprise doit garder son enfant de moins de 16 ans concerné par une mesure de fermeture de son établissement scolaire ?

Mon salarié me contacte pour m’informer de sa situation et envisager avec moi les possibilités de télétravail.

Si le poste de travail le permet, le télétravail est la solution à privilégier. Cette modalité d’organisation du travail requiert habituellement l’accord (recueilli par tous moyens) du salarié et de l’employeur, ce qui est la solution préférable. Au regard de son droit au télétravail (article L. 1222-9 du code du travail), mon salarié peut me demander à bénéficier de cette modalité de travail.

L’article L. 1222-11 du code du travail mentionne aussi le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié. Je peux donc décider unilatéralement, si la situation le requiert, de placer mon salarié en télétravail ou de modifier ses dates de congés déjà posés.

Si aucune autre solution ne peut être retenue, mon salarié peut être placé en arrêt de travail et indemnisé.

Pour cela, je déclare son arrêt sur le site Internet dédié https://www.ameli.fr ou sur le site https://www.declare.ameli.fr. Je demande à mon salarié de m’adresser une attestation dans laquelle il s’engage à être le seul parent qui demande le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant à domicile dont il indique le nom et l’âge, le nom de l’établissement scolaire et celui de la commune où l’enfant est scolarisé ainsi que la période de fermeture de l’établissement scolaire concerné. Mon salarié m’informe également dès la réouverture de l’établissement.

Une fois ma déclaration effectuée, je reçois un courriel confirmant ma déclaration. J’envoie ensuite les éléments nécessaires à la liquidation de l’indemnité journalière selon la procédure habituelle applicable aux arrêts maladie. Si mon salarié reprend son activité avant la date de fin de l’arrêt indiquée, j’en informe l’assurance maladie selon la procédure habituelle applicable aux arrêts maladie.

J’applique le complément employeur prévu par le code du travail (indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail) ou par ma convention collective.

Dans la mesure du possible, je maintiens le salaire de mon salarié à hauteur de l’indemnisation versée par la sécurité sociale et du complément employeur pour les salariés concernés. Dans ce cas, je suis subrogé de plein droit dans les droits de mon salarié envers l’assurance maladie.

Le parent d’un enfant qui doit être maintenu à domicile parce que résidant dans une zone de circulation active du coronavirus peut également bénéficier d’un arrêt indemnisé dans les mêmes conditions, même si l’établissement qui accueille l’enfant est situé en dehors de cette zone.

• Retrouvez d’autres Questions Réponses (Mise à jour au 09 mars 2020) - Employeurs/Salariés (format pdf - 782.5 ko - 10/03/2020)
• Accompagnement des entreprises impactées par le Coronavirus COVID-19

Ce que SignalConso va changer

Chaque année, la DGCCRF est destinataire d’un peu plus de 70 000 signalements dont près de la moitié est réalisée par voie dématérialisée.
L’objectif de SignalConso est de moderniser ce dispositif en le simplifiant et en informant en toute transparence les professionnels des signalements les concernant.

Consommateurs, professionnels et administration, les trois parties en tireront mutuellement avantage.

Des avantages multiples pour les professionnels, tant en termes de relation client que de possibilités de justification des entreprises en cas de manquements

Pour les professionnels, SignalConso constitue également un service : ils sont immédiatement informés des signalements les concernant et peuvent y répondre directement.

Si la plateforme ne remplace évidemment pas leur service client, les professionnels pourront ainsi prendre les dispositions adéquates pour corriger les problèmes signalés. Cela constitue un précieux gain de temps pour eux, leur permet d’améliorer leur relation client et d’éviter un contrôle de la DGCCRF en cas de manquement ponctuel sans intention maline.

Le formulaire est disponible en ligne. En cas d’impossibilité de le télécharger et de l’imprimer, il est également possible de le demander au guichet de l’autorité habilitée à établir la procuration.