Les services de l'État
dans le Calvados

Un dispositif solidaire

Attribué en fonction des revenus et de la composition du foyer (jusqu’à 10 700 € de revenu fiscal de référence par unité de consommation1), le montant maximum du chèque énergie est de 277 €.
Généralisé en 2018, le dispositif aide les foyers aux revenus modestes à payer leur facture d’énergie (gaz, électricité, fioul, bois…). 79 % des destinataires du chèque l’ont utilisé dès la première année de déploiement, et son taux de recours continue d’augmenter légèrement.
Le chèque énergie est complété par des attestations qui accordent aux bénéficiaires des protections supplémentaires auprès des fournisseurs d’électricité ou de gaz naturel en cas de déménagement (pas de frais de mise en service) ou d’incident de paiement (interdiction de la réduction de puissance pendant la trêve hivernale, par exemple).

Un dispositif simple

Le chèque énergie est attribué à partir de la déclaration de revenus que les ménages réalisent chaque année auprès des services fiscaux. Cette formalité doit avoir été effectuée pour pouvoir bénéficier du chèque énergie, y compris pour des revenus faibles ou nuls.
Les bénéficiaires n’ont aucune démarche spécifique à accomplir pour bénéficier du chèque énergie ; ils le reçoivent à leur nom, à leur domicile, une fois par an.
En Normandie, le chèque énergie sera envoyé au domicile des bénéficiaires à partir de la semaine 20 (du 11 au 15 mai 2020). Ce calendrier sera ajusté si besoin et mis en ligne pour tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire. www.chequeenergie.gouv.fr/pdf/calendrier-envois.pdf.
Les bénéficiaires qui ont demandé la « pré-affectation » de leur chèque 2020 (c’est-à-dire sa transmission automatique à leur fournisseur), se verront confirmer dès la fin du mois de mars le montant de leur aide ainsi que sa bonne transmission à leur fournisseur (dès la mi-avril).

Un dispositif juste

Le chèque énergie permet de régler tous les types de dépenses d’énergie du logement :

• les factures des fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique ou d’autres combustibles de chauffage (bois, etc.) ;
• les charges d’énergie incluses dans les redevances de logements-foyers conventionnés à l’aide personnalisée au logement (APL) ;
• certaines dépenses liées à la rénovation énergétique du logement, réalisées par un professionnel certifié.
• Tous ces professionnels sont tenus d’accepter le chèque énergie.
  Pour régler leurs dépenses, les bénéficiaires peuvent remettre directement leur chèque énergie au professionnel ou l’utiliser en ligne sur www.chequeenergie.gouv.fr (pour les fournisseurs qui proposent cette fonctionnalité). Pour plus de simplicité, ils peuvent également choisir de pré-affecter leur chèque énergie et leurs attestations pour les années suivantes.