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Suppression du timbre fiscal papier en métropole depuis le 1er janvier 2019 et rappel paiement des (...)

 

Depuis le 1er janvier 2019, en métropole, le timbre fiscal électronique, déjà en vigueur pour certaines démarches, a été généralisé à l’ensemble des procédures administratives.

Pour se procurer un timbre fiscal électronique, deux possibilités :

• aller sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/
• se rendre chez un buraliste disposant de l’application « Point de Vente Agréé » (cf liste ci-joint pour le département du Calvados).

 

Toutefois, pour ne pas mettre en difficulté des usagers de bonne foi disposant de timbres papier et limiter le nombre de saisines ou de demandes de remboursement, les timbres fiscaux papier seront acceptés, à titre exceptionnel, jusqu’au 30 juin 2019.

Pour mémoire et la bonne information du public, vous trouverez en pièce jointe un dépliant qui précise les démarches pour lesquelles le timbre fiscal électronique est disponible, à savoir :

  • Passeport
  • Carte d’identité nationale perdue ou volée
  • Permis de conduire perdue ou volée
  • Taxe régionale permis de conduire
  • Permis bateau
  • Attestation d’accueil
  • Tire de séjour*
  • Visa long séjour valant tire de séjour*
  • Accès à la nationalité française*

* La vente du timbre pour cette formalité est accessible depuis la rubrique "Titre étrangers". Il suffit de saisir le montant du timbre souhaité.

Et pour payer les amendes ?

Pour la plupart des contraventions, utilisez le chèque, le TIP ou le timbre amende qui est déjà en grande partie dématérialisé et disponible :

• sur le site https://amendes.gouv.fr
• ou chez un buraliste disposant de l’application « Point de Vente Agréé ».

Pour le cas très particulier des PV établis sur cartes-lettres manuelles, le paiement s’effectue par chèque ou par timbre amende papier. Ce dernier continuera d’être vendu chez certains buralistes.