Prévention des risques et sécurité des biens et des personnes - Sécurité Routière

Contenu

Synthèse de la participation du public

 

Projet d’arrêté inter-préfectoral relatif à la procédure d’information et d’alerte du public en cas de pic de pollution atmosphérique par l’ozone, les particules et le dioxyde d’azote.

 

Dans le cadre de l’article L120-1 du code de l’environnement une participation du public a été organisée, via le service internet de la préfecture du Calvados, du mardi 6 octobre 2015 au mercredi 4 novembre 2015 inclus.

A cette occasion, aucune observation n’a été formulée.

Ce projet d’arrêté inter-préfectoral relatif à la procédure d’information et d’alerte du public en cas de pic de pollution atmosphérique par l’ozone, les particules et le dioxyde d’azote fera l’objet d’une présentation au CODERST le 15 décembre 2015.