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Taxe d’apprentissage : Liste des établissements concernés et demande d’habilitation

 

Liste des établissements susceptibles de percevoir des fonds de la taxe d’apprentissage

 

Conformément à l’article R6241-3 du code du travail, est mise à votre disposition sur ce site la liste des établissements des premières formations technologiques ou professionnelles ouvrant droit à percevoir des fonds provenant de la taxe d’apprentissage.

Le format pdf constitue la version faisant foi, le format xls vous permet d’effectuer des tris par rubrique.

Pour les formations assurées dans un centre ou une section d’apprentissage, la liste indique le coût de formation annuel d’un apprenti et le coût forfaitaire annuel en hébergement, restauration et transport (HRT).

Pour information, les CFA Éducation Nationale font l’objet d’une liste séparée (aux formats pdf et xls).

Consulter la rubrique taxe d’apprentissage 2014

Personnes référentes à consulter pour toute question concernant les établissements ou organismes des premières formations technologiques et professionnelles et C.F.A de la région Basse-Normandie :

  • Pour les établissements dépendant de l’Education Nationale : Rectorat de l’Académie de Caen Tél. 02.31.30.15.67 Contact
  • Pour les établissements dépendant du secteur de l’agriculture : D.R.A.A.F Basse-Normandie M. Stéphane RENAUX Tél. 02.31.24.97.33 ou 02.32.18.95.22 Contact Contact bis
  • Pour les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) : Conseil Régional de Basse-Normandie M. Marc LEVEE Tél. 02.31.06.95.27 Contact
  • DIRECCTE M. Guillaume GAUDIN Correspondant alternance Correspondant chargé du suivi de la politique d’insertion professionnelle des jeunes Tél. 02.31.47.73.11 Contact