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Télécharger les formulaires indispensables

 

Vous trouverez dans cette rubrique les formulaires à télécharger pour la constitution du dossier de candidature :

 
  • Le formulaire CERFA à remplir par le responsable de liste 1 000 hab. et plus :
    cerfa 14998 02 TListe (format pdf - 646.4 ko - 16/12/2019)
  • Le formulaire CERFA à remplir par chaque candidat de liste 1 000 hab. et plus :
    cerfa 14997 03 1 plus 1000 (format pdf - 677.6 ko - 16/12/2019)
  • Le tableau de la liste des candidats à l’élection municipale et communautaire : Liste_des_candidats_au_CM_et_CC-2 (format xls - 46 ko - 18/12/2013)
  • Le mandat à remplir au mandataire en vue du dépôt de candidature 1 000 hab. et plus : Mandat_M1 (format pdf - 72.7 ko - 21/11/2013)
  • Le formulaire CERFA de déclaration de candidature - commune de moins de 1 000 habitants :
    cerfa 14996 03 1000 (format pdf - 675.2 ko - 16/12/2019)
  • Le mandat à remplir au mandataire en vue du dépôt de candidatures groupées - 1 000 hab. : Mandat_M2 (format pdf - 91.7 ko - 21/11/2013)
  • Le mandat à remplir au mandataire en vue du dépôt d’une candidature - 1 000 hab. : Mandat_M3 (format pdf - 111 ko - 21/11/2013)
  • Téléchargez votre attestation d’inscription sur les listes électorales de votre commune :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
  • Demander par courriel une attestations d’inscription au rôle communal 2020 au Directeur Départemental des Finances Publiques : ddfip14.gestionfiscale@dgfip.finances.gouv.fr
  • Téléchargez la fiche CHORUS pour le remboursement de la propagande électorale : chorus fichecreationidentitetiers (format pdf - 38 ko - 31/01/2020)
  • Téléchargez la fiche "Acte de subrogation" : acte subrogation (format pdf - 34.4 ko - 31/01/2020)
  • Téléchargez l’arrêté relatif aux tarifs de remboursement des documents de propagande : tarifs impression municipales 2020 (format pdf - 163.6 ko - 12/02/2020)
  • Dérogation aux règles de grammage des circulaires et des bulletins de vote pour le second tour de l’élection des conseillers municipaux et communautaires : decret no 2020 238 du 12 mars 2020 (format pdf - 139.3 ko - 15/03/2020)